Conditions générales de fonctionnement

Clinique Vétérinaire du Dr Vétérinaire Amyot
35, Bd Thiers à Eu (76260)

 

Les présentes conditions sont consultables sur simple demande l’accueil de notre clinique, elles peuvent vous être remises sous un format papier.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12.30.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Gwenael Amyot, Diplômée ENVA, CES ophtalmologie
Dr Lucie Lepitre diplômée de l’ENVA,

Mme Sonia Poteaux, ASV Niveau 4
Melle Anne Laure Mille, Pharmacien, ASV Niveau 4
Melle Elise Dubois, alternante au poste d’ASV

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations
Consultations de médecine générale
Consultations orthopédiques
Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l’accord du client.

Chirurgies
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du client.

Examens Complémentaires

-> Analyses de sang
– Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Numération-Formule sanguine sur Lasercyte Idexx, Biochimie sur Catalyst Idexx, Endocrinologie et Sérologie sur Snapshot Idexx
– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec
l’accord du client
– Centrifugeuse Nahita 2690/5

-> Imagerie médicale

– Réalisation de radiographies : générateur 300 anode tournante de chez Summit V125, développement numérique, developpeuse numérique Fuji
les radiographies seront transmises par mail au client sur simple demande.
– Echographie, appareil My Lab X6 Vet Esaote de 2020

-> Electrocardiographie
– Cardimax Fukuda Denshi
-> Mesure de tension artérielle : Tensiomètre Petmap graphic 2
-> Mesure tension oculaire : Tonovet Icare

-> Soins Laser thérapeutique: Laser Klaser de chez Mikan

-> Anesthésies générales

Selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins.
Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
Prémédication, Induction d’anesthésie, Relai Gazeux Isoflurane (Appareil Ohmeda CAR 830 , Cuve Fluotec, concentrateur d’oxygene Devilbiss 5l), Protocole antidouleurs – Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie-capnographie Nonin et ApAlert. Bistouri électrique (LamideyD22).

– Délivrance de médicaments

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

– Délivrance des produits d’Hygiène et de soins et des aliments vétérinaires

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les soins sont effectués en fonctions des nécessités médicales, y compris la nuit, le we et les jours fériés. Il n’y a pas, sauf cas particulier, de surveillance continue la nuit, les we et les jours fériés. 2 caméras permettent une surveillance à distance le cas échéant.

6) Permanence et continuité des soins

Les WE et jours fériés, les urgences sont assurés par « Vet Garde », qui regroupe les Cliniques de Feuquières en Vimeu, Cayeux sur mer, Beauchamps. Les statuts de Vet Garde sont déposés au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires de Picardie. Le vétérinaire de garde est indiqué sur la porte de la clinique, sur le répondeur de la clinique et sur le site internet de la clinique, rubrique « Urgence ». Un compte rendu écrit est établi par le vétérinaire de garde au vétérinaire traitant habituel, s’il fait partie de « Vet Garde ».

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens • Chats • Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes • Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à la Clinique du Pré salé (02.27.28.08.17) .

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes nécessitant une hospitalisation, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société La compagnie des Vétérinaires-Incineris , située à Totes, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Conformément à la règlementation, les animaux errants, domestiques ou sauvages, sont de la responsabilité de la commune où ils se trouvent. Nous vous invitons à vous rapprocher du responsable municipal. En cas de blessure, sur demande du responsable municipal, la clinique assurera les soins nécessaires.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

Les assistantes et les vétérinaires sont à votre disposition pour l’établissement d’un devis. Un devis global sera remis lors de la signature du contrat de soin. Un devis détaillé sera remis sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

La clinique n’accepte pas les chèques.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés dans notre établissement depuis moins d’un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement .

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de L’ordre des Vétérinaires: CROV, 33, rue A Scamaroni, 14000 CAEN. 02.31.52.11.01

16) RCP

Adresse compagnie assurance RCP: MACSF, 10, cours du Triangle, TSA 40100, 92910 La Défense Cedex

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Garnier.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

18) Présence numérique

Une page Facebook existe au nom de la clinique : clinique vétérinaire du champ de mars